Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données le site www.vertigo-dev.com traite, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits. Elle s’applique au formulaire de contact, à la mesure d’audience et à la sécurité du site.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Vertigo Dev, nom commercial de Jocelyn ARZUR EI (micro-entreprise), dont le siège légal figure dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : contact@vertigo-dev.com.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire pour l’activité de Vertigo Dev.
Traitements, finalités et bases légales
Demandes de contact
Finalité : recevoir les demandes de contact envoyées par le formulaire, y répondre et assurer le suivi de l’échange. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous sollicitez une prestation, et l’intérêt légitime de Vertigo Dev à répondre à toute autre sollicitation. Les données ne servent jamais à de la prospection et ne sont ni vendues ni cédées.
Données traitées : nom, adresse e-mail, société (facultative), type de projet et message, ainsi que la date de réception, la langue, la page d’origine et l’identifiant du message. Aucune adresse IP ni aucune information sur votre navigateur n’est rattachée au message.
Mesure d’audience
Finalité : produire des statistiques anonymes de fréquentation et compter les demandes envoyées par page, langue et type de projet. Base légale : l’intérêt légitime de Vertigo Dev. La mesure d’audience est intégrée au site, anonyme et sans traceur : elle ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun identifiant, ne permet aucun suivi d’un site à l’autre et ne fait intervenir aucun tiers.
Sécurité du site
Finalité : protéger le site et le formulaire contre les abus, diagnostiquer les incidents et détecter les intrusions. Base légale : l’intérêt légitime à assurer la sécurité du service. Les journaux techniques contiennent l’adresse IP, la date, la page demandée, le code de réponse et l’identifiant du navigateur, mais jamais le contenu du formulaire.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées au seul dirigeant de Vertigo Dev. Le sous-traitant qui intervient pour son compte est OVH SAS (OVHcloud), dans le cadre de son contrat de sous-traitance des données : hébergement du site sur un serveur situé en France, avec la sauvegarde automatique de ce serveur (7 jours au plus) ; messagerie OVHcloud (Zimbra), qui achemine la notification et l’accusé de réception ; stockage en France des sauvegardes du site, qui ne reçoit que des copies chiffrées, illisibles sans une clé conservée hors ligne par le dirigeant.
Les données sont hébergées en France par OVH SAS. Pour les besoins de l’exploitation du service, des sous-traitants ultérieurs d’OVHcloud peuvent y accéder, dont OVH Hébergement Inc., située au Canada, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne (décision 2002/2/CE). Hormis cet accès possible depuis le Canada, aucun transfert de données n’a lieu hors de l’Union européenne.
Durées de conservation
- Messages du formulaire : 3 ans à compter de leur réception, puis suppression automatique.
- Sauvegardes chiffrées : 30 jours au plus ; un message supprimé disparaît de toutes les sauvegardes dans ce délai.
- Sauvegarde automatique du serveur par OVHcloud : 7 jours au plus.
- Données de limitation du nombre d’envois : conservées en mémoire sous une forme qui n’expose pas votre adresse IP, 24 heures au plus, jamais sauvegardées.
- Journaux techniques : 6 mois au plus, avec rotation automatique.
- Statistiques de mesure d’audience : 25 mois au plus.
- Préférence de langue (cookie vd_lang) : 13 mois au plus.
Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun traceur soumis à consentement, et n’affiche donc aucun bandeau de cookies. Un seul cookie peut être déposé, et seulement après une action de votre part (choix d’une langue avec le sélecteur, lien ou fermeture du bandeau de langue) : le cookie vd_lang, qui contient uniquement « fr » ou « en » et sert à ne plus afficher le bandeau de langue. Il est exempté de consentement en tant que choix de personnalisation de l’interface, n’est lu à aucune autre fin et expire au bout de 13 mois au plus.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime et d’un droit à la portabilité des données transmises dans le cadre précontractuel. Pour les exercer, écrivez à contact@vertigo-dev.com : une réponse vous est apportée sous un mois au plus.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Caractère obligatoire des informations
Les champs Nom, E-mail, Type de projet et Message sont obligatoires : sans eux, Vertigo Dev ne peut pas traiter ni répondre à votre demande. Le champ Société est facultatif. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise : le filtrage des envois abusifs n’a qu’un effet technique.